Paquet legislatif "climat-energie" a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de réduction de ces emissions jusqu'en 2020 c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006 – Examen des questions cles = Fuites de carbone = Volatilite des prix = CSC (45611/EU XXIII.GP)

RAT: 14387/08 LIMITE
17.10.2008
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Paquet legislatif "climat-energie" a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de réduction de ces emissions jusqu'en 2020 c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006 – Examen des questions cles = Fuites de carbone = Volatilite des prix = CSC

Eingelangt am 17.10.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung III/1)

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Datum EU-Datenbanknr. Dokument der EU-Vorlage Sprache Einstufung
17.10.2008 45660/EU XXIII.GP
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EU-Vorlage Berichte u. Beratungsergebnisse

Paquet legislatif "climat-energie" a) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'ameliorer et d'etendre le systeme communautaire d'echange de quotas d'emission de gaz a effet de serre b) Proposition de decision du Parlement europeen et du Conseil relative a l'effort a fournir par les Etats membres pour reduire leurs emissions de gaz a effet de serre afin de respecter les engagements de la Communaute en matiere de reduction de ces emissions jusqu'en 2020 c) Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil relative au stockage geologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le reglement (CE) n° 1013/2006 - Examen des questions cles = Fuites de carbone = Volatilite des prix = CSC

Eingelangt am 17.10.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung V/8)

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2008/0013 COD
2008/0014 COD
2008/0015 COD
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