Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières (109629/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières

Erstellt am 22.03.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 22.03.2013, U32 Übermittlung

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2013/0074 COD
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