Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013 [réf. 2013/0087 (COD) - COM(2013) 159 final - doc. 7935/13] (110125/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013 [réf. 2013/0087 (COD) - COM(2013) 159 final - doc. 7935/13]

Erstellt am 03.04.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 27.03.2013, U32 Übermittlung

  Aufklappen
Interinstitutionelle Zahl
Link
2013/0087 COD
  Aufklappen
  Aufklappen
Code Sachgebiet
CES Wirtschafts- und Sozialausschuss
CONSULT Konsultationen
  Aufklappen