Consultation du Parlement européen, par le Conseil, Consultation de la Banque centrale européenne, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte) [réf. 2013/0096 (NLE) - COM(2013) 184 final - doc. 8664/13 + COR 1] (113921/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Parlement européen, par le Conseil, Consultation de la Banque centrale européenne, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte) [réf. 2013/0096 (NLE) - COM(2013) 184 final - doc. 8664/13 + COR 1]

Erstellt am 13.05.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 13.05.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
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2013/0096 NLE
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