Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) [réf. 2013/0137 (COD) - COM(2013) 262 final - doc. 9527/13] (116438/EU XXIV.GP)

RAT: CM 3154/13 PUBLIC
04.06.2013
französisch

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) [réf. 2013/0137 (COD) - COM(2013) 262 final - doc. 9527/13]

Erstellt am 04.06.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 04.06.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
Link
2013/0137 COD
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Code Sachgebiet
CES Wirtschafts- und Sozialausschuss
CONSULT Konsultationen
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