Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE [réf. 2011/0299 (COD) - COM(2013) 329 final - doc. 10201/13] (117395/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE [réf. 2011/0299 (COD) - COM(2013) 329 final - doc. 10201/13]

Erstellt am 11.06.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 11.06.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
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2011/0299 COD
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