Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports [réf. 2013/0157 (COD) - COM(2013) 296 final - doc. 10154/13] (117840/EU XXIV.GP)

RAT: CM 3300/13 PUBLIC
14.06.2013
französisch

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports [réf. 2013/0157 (COD) - COM(2013) 296 final - doc. 10154/13]

Erstellt am 14.06.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 14.06.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
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2013/0157 COD
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