Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne [réf. 2013/0166 (COD) - COM(2013) 315 final - doc. 11159/13] (120015/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne [réf. 2013/0166 (COD) - COM(2013) 315 final - doc. 11159/13]

Erstellt am 02.07.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 02.07.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
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2013/0166 COD
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