Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 [réf. 2013/0224 (COD) - COM(2013) 480 final - doc. 11851/13] (121099/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 [réf. 2013/0224 (COD) - COM(2013) 480 final - doc. 11851/13]

Erstellt am 11.07.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 11.07.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
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2013/0224 COD
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