Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union [réf. 2013/0192 (COD) - COM(2013) 418 final - doc. 11289/13] (121171/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union [réf. 2013/0192 (COD) - COM(2013) 418 final - doc. 11289/13]

Erstellt am 11.07.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 11.07.2013, U32 Übermittlung