Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique européen (refonte) [réf. 2013/0186 (COD) - COM(2013) 410 final - doc. 11501/13] (121262/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique européen (refonte) [réf. 2013/0186 (COD) - COM(2013) 410 final - doc. 11501/13]

Erstellt am 12.07.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 12.07.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
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2013/0168 COD
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