Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne [réf. 2013/0187 (COD) - COM(2013) 409 final - doc. 11496/13] (121265/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne [réf. 2013/0187 (COD) - COM(2013) 409 final - doc. 11496/13]

Erstellt am 12.07.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 12.07.2013, U32 Übermittlung

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2013/0187 COD
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