Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme [réf. 2013/0214 (COD) - COM(2013) 462 final - doc. 12044/13] (121277/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme [réf. 2013/0214 (COD) - COM(2013) 462 final - doc. 12044/13]

Erstellt am 12.07.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 12.07.2013, U32 Übermittlung

 
Interinstitutionelle Zahl
Link
2013/0214 COD