Consultation du Parlement européen, par le Conseil, Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 [réf. 2013/0245 (NLE) - COM(2013) 506 final - doc. 12378/13] (123538/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Parlement européen, par le Conseil, Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 [réf. 2013/0245 (NLE) - COM(2013) 506 final - doc. 12378/13]

Erstellt am 28.08.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 28.08.2013, U32 Übermittlung

  Aufklappen
Interinstitutionelle Zahl
Link
2013/0245 NLE
  Aufklappen
  Aufklappen
  Aufklappen