Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris en commun par plusieurs États membres [réf. 2013/0233 (COD) - COM(2013) 500 final - doc. 12367/13] (123544/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris en commun par plusieurs États membres [réf. 2013/0233 (COD) - COM(2013) 500 final - doc. 12367/13]

Erstellt am 29.08.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 29.08.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
Link
2013/0233 COD
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Code Sachgebiet
CES Wirtschafts- und Sozialausschuss
CONSULT Konsultationen
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