Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union à un programme européen d’innovation et de recherche en métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres [réf. 2013/0242 (COD) - COM(2013) 497 final - doc. 12372/13] (123546/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union à un programme européen d’innovation et de recherche en métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres [réf. 2013/0242 (COD) - COM(2013) 497 final - doc. 12372/13]

Erstellt am 29.08.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 29.08.2013, U32 Übermittlung

 
Interinstitutionelle Zahl
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2013/0242 COD