EU-V: U32 Kommunikationsdokument
Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres pour soutenir les petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche [réf. 2013/0232 (COD) - COM(2013) 493 final - doc. 12336/13]
Erstellt am 29.08.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen
Eingelangt am 29.08.2013, U32 Übermittlung
- RAT: CM 4034/13 PDF