Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil, Consultation de la Banque centrale européenne, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle [réf. 2013/0218 (COD) - COM(2013) 451 final - doc. 12730/13] (124415/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil, Consultation de la Banque centrale européenne, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle [réf. 2013/0218 (COD) - COM(2013) 451 final - doc. 12730/13]

Erstellt am 11.09.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 11.09.2013, U32 Übermittlung

 Aufklappen