EU-V: U32 Kommunikationsdokument
Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation de la Banque centrale européenne, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers [réf. 2013/0314 (COD) - COM(2013) 641 final - doc. 13985/13]
Erstellt am 15.10.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen
Eingelangt am 15.10.2013, U32 Übermittlung
- RAT: CM 4771/13
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