Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation de la Banque centrale européenne, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers [réf. 2013/0314 (COD) - COM(2013) 641 final - doc. 13985/13] (127942/EU XXIV.GP)

RAT: CM 4771/13 PUBLIC
15.10.2013
französisch

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation de la Banque centrale européenne, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers [réf. 2013/0314 (COD) - COM(2013) 641 final - doc. 13985/13]

Erstellt am 15.10.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 15.10.2013, U32 Übermittlung

  Aufklappen
Interinstitutionelle Zahl
Link
2013/0314 COD
  Aufklappen
  Aufklappen
  Aufklappen