Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil [réf. 2013/0302 (COD) - COM (2013) 622 final - doc. 13717/13] (129409/EU XXIV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil [réf. 2013/0302 (COD) - COM (2013) 622 final - doc. 13717/13]

Erstellt am 28.10.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 28.10.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
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2013/0302 COD
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