Compte rendu de la seance du Parlement europeen, tenue a Strasbourg le 18 novembre 2008 Proposition de reglement du Conseil modifiant les reglements (CE) n°1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n°1234/2007 portant organisation commune des marches dans le secteur agricole et dispositions specifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (reglement "OCM unique") en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits a l'ecole (1605/EU XXIV.GP)

RAT: 16010/08
20.11.2008
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EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Compte rendu de la seance du Parlement europeen, tenue a Strasbourg le 18 novembre 2008 Proposition de reglement du Conseil modifiant les reglements (CE) n°1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) n°1234/2007 portant organisation commune des marches dans le secteur agricole et dispositions specifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (reglement "OCM unique") en vue de la mise en place d'un programme en faveur de la consommation de fruits a l'ecole

Eingelangt am 20.11.2008, Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft (Abteilung III/1)

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Interinstitutionelle Zahl
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2008/0146 CNS
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