Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil, sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE [réf. 2013/0390 (COD) - COM(2013) 798 final - doc. 16472/13] (3520/EU XXV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil, sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE [réf. 2013/0390 (COD) - COM(2013) 798 final - doc. 16472/13]

Erstellt am 26.11.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 26.11.2013, U32 Übermittlung

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