Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en oeuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [réf. 2013/0377 (COD) - COM(2013) 769 final - doc. 15889/13] (5239/EU XXV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en oeuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [réf. 2013/0377 (COD) - COM(2013) 769 final - doc. 15889/13]

Erstellt am 05.12.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 05.12.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
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2013/0377 COD
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