Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers [réf. 2013/0398 (COD) - COM(2013) 812 final - doc. 16591/13] (5404/EU XXV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers [réf. 2013/0398 (COD) - COM(2013) 812 final - doc. 16591/13]

Erstellt am 06.12.2013 von: Interinstitutionelle Beziehungen

Eingelangt am 06.12.2013, U32 Übermittlung

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Interinstitutionelle Zahl
Link
2013/0398 COD
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Code Sachgebiet
CES Wirtschafts- und Sozialausschuss
CONSULT Konsultationen
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