Consultation de la Banque européenne d'investissement, par le Conseil, Consultation de la Cour des comptes européenne, par le Conseil sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement, aux fins de la mise en oeuvre du mécanisme de transition [réf. 2014/0003 (NLE) - COM(2014) 9 final - doc. 5455/14] (9632/EU XXV.GP)

EU-V: U32 Kommunikationsdokument

Consultation de la Banque européenne d'investissement, par le Conseil, Consultation de la Cour des comptes européenne, par le Conseil sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement, aux fins de la mise en oeuvre du mécanisme de transition [réf. 2014/0003 (NLE) - COM(2014) 9 final - doc. 5455/14]

Erstellt am 22.01.2014 von: Europäisches Parlament - Plenartagungen

Eingelangt am 22.01.2014, U32 Übermittlung

 
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Interinstitutionelle Zahl
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2014/0003 NLE
 
 
Code Sachgebiet
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