PRÉPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL « ENVIRONNEMENT » DU 28 JUIN 2022 Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » - ETS (hors BRT) a) Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 b) Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l'aviation à l'objectif de réduction des émissions à l'échelle de l'ensemble de l'économie de l'Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial c) Proposition de décision du Parlement Européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union jusqu'en 2030 - Oriéntation générale (105598/EU XXVII.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

PRÉPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL « ENVIRONNEMENT » DU 28 JUIN 2022 Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » - ETS (hors BRT) a) Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 b) Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l'aviation à l'objectif de réduction des émissions à l'échelle de l'ensemble de l'économie de l'Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial c) Proposition de décision du Parlement Européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union jusqu'en 2030 - Oriéntation générale

Gruppe: Ausschuss der Ständigen Vertreter (AStV) - 1. Teil

betrifft Sitzung am 24.06.2022

Erstellt am 21.06.2022 von: Umwelt und Klimawandel

Eingelangt am 21.06.2022, U32 Übermittlung