DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Rapport 2022 sur les effets et avantages pour le peuple du Sahara occidental en ce qui concerne l’extension des préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental (127269/EU XXVII.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Rapport 2022 sur les effets et avantages pour le peuple du Sahara occidental en ce qui concerne l’extension des préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental

Erstellt am 16.01.2023 von: Afrika u. MENA-Region

Eingelangt am 17.01.2023, U32 Übermittlung

  Aufklappen
Dok.Nr.
Betreff
COM: SWD(2022) 448
  Aufklappen
Code Sachgebiet
MAMA 11 Maschrik/Maghreb
MED 2 Mittelmeerländer
MA 1 Marokko
WTO 6 Welthandelsorganisation
UD 9 Zollunion
  Aufklappen
  Aufklappen
Datum Dok.Nr.
Art Betreff
19.07.2023 RAT: WK 10037/23 EUTO
Draft annotated agenda for the Working Party of Foreign Relations Counsellors (RELEX) on 20 July 2023 (150500/EU XXVII.GP)