EU-V: U32 Kommunikationsdokument
Approbation - du virement de crédits n° DEC 01/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022 - de la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2021/005 FR/Airbus = Fin de la procédure écrite
Erstellt am 04.02.2022 von: Haushalt und Haushaltsordnung
Eingelangt am 04.02.2022, U32 Übermittlung
- RAT: CM 1588/22 PDF