DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 225e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant l’adoption envisagée de l’amendement 178 à l’annexe 1, de l’amendement 47 à l’annexe 6, partie I, de l’amendement 40 à l’annexe 6, partie II, de l’amendement 24 à l’annexe 6, partie III, de l’amendement 7 à l’annexe 7, de l’amendement 109 à l’annexe 8, de l’amendement 91 à l’annexe 10, volume IV, de l’amendement 17 à l’annexe 14, volume I, de l’amendement 18 à l’annexe 17 et de l’amendement 29 à l’annexe 9 de la convention relative à l’aviation civile internationale - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption (89463/EU XXVII.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 225e session du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant l’adoption envisagée de l’amendement 178 à l’annexe 1, de l’amendement 47 à l’annexe 6, partie I, de l’amendement 40 à l’annexe 6, partie II, de l’amendement 24 à l’annexe 6, partie III, de l’amendement 7 à l’annexe 7, de l’amendement 109 à l’annexe 8, de l’amendement 91 à l’annexe 10, volume IV, de l’amendement 17 à l’annexe 14, volume I, de l’amendement 18 à l’annexe 17 et de l’amendement 29 à l’annexe 9 de la convention relative à l’aviation civile internationale - Décision de recourir à la procédure écrite pour l'adoption

Gruppe: Ausschuss der Ständigen Vertreter (AStV) - 1. Teil

betrifft Sitzung am 16.02.2022

Erstellt am 10.02.2022 von: Verkehr, Telekommunikation und Energie

Eingelangt am 10.02.2022, U32 Übermittlung