EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument
Paquet « Ajustement à l’objectif 55 » a) Révision de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) b) Révision du règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 (RRE) c) Révision du règlement (UE) 2018/841 concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) d) Révision du règlement (UE) 2019/631 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs e) Règlement établissant un Fonds social pour le climat – Orientations pour la suite des travaux
Gruppe: Ausschuss der Ständigen Vertreter (AStV) - 1. Teil
betrifft Sitzung am 04.03.2022
Erstellt am 28.02.2022 von: Umwelt und Klimawandel
Eingelangt am 28.02.2022, U32 Übermittlung
- RAT: 6491/22