Projet de soumission de l’Union à la 8e session du Sous-comité de l’application des instruments de la navigation, des communications et du sauvetage de l’Organisation maritime internationale proposant des amendements aux Directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) et aux Directives révisées sur l'application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les Administrations, d’une part, et des principes pour les orientations sur les évaluations et les applications des visites, des audits au titre du Code ISM et des vérifications au titre du Code ISPS effectués à distance, d’autre part - Approbation (97376/EU XXVII.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

Projet de soumission de l’Union à la 8e session du Sous-comité de l’application des instruments de la navigation, des communications et du sauvetage de l’Organisation maritime internationale proposant des amendements aux Directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) et aux Directives révisées sur l'application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les Administrations, d’une part, et des principes pour les orientations sur les évaluations et les applications des visites, des audits au titre du Code ISM et des vérifications au titre du Code ISPS effectués à distance, d’autre part - Approbation

Gruppe: Ausschuss der Ständigen Vertreter (AStV) - 1. Teil

betrifft Sitzung am 20.04.2022

Erstellt am 13.04.2022 von: Verkehr, Telekommunikation und Energie

Eingelangt am 13.04.2022, U32 Übermittlung