EU-V: Richtlinienentwürfe
Proposition de Directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliees a des institutions centrales, certains elements des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matiere en surveillance et la gestion des crises
Eingelangt am 06.10.2008, Europäische Kommission - Österr. Parlament
- COM: KOM (2008) 602 endg.
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