Adoption, dans les langues des Communautes, de la directive du Parlement europeen et du Conseil portant quinzieme modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marche et de l'emploi de certaines substances et preparations dangereuses
2. Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil portant seizieme modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives a la limitation de la mise sur le marche et de l'emploi de certaines substances et preparations dangereuses (initialement dix-septieme modification)
3. Adoption, dans les langues des Communautes, du reglement du Conseil modifiant le reglement (CE) no 1172/95 relatif aux statistiques des echanges de biens de la Communaute et de ses Etats membres avec les pays tiers
4. Adoption, dans les langues des Communautes, d'une decision du Conseil autorisant la Commission anegocier la revision de la Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des regimes douaniers (Convention de Kyoto) au sein de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
5. Adoption, dans les langues des Communautes, de la decision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de cooperation douaniere sous forme d'echange de lettres entre la Communaute europeenne et le Royaume de Norvege
6. Adoption, dans les langues des Communautes, d'une decision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communaute europeenne et les Etats-Unis mexicains en matiere de cooperation relative au controle des precurseurs et des substances chimiques utilises frequemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes
7. Demande d'avis conforme du Conseil, conformement au diexieme alinea de l'article 54 du Traite CECA en vue de l'octroi d'un pret a ORESUNDSFORBINDELSEN, Copenhague (DK)/Malmö (S), en vue du co-financement d'un projet d'investissement facilitant la commercialisation de l'acier communautaire
8. Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54.2 du Traite CECA en vue de l'octroi d'un pret a ORESUNDSKONSORTIER, Copenhague (DK)/Malmö (S), en vue du co-financement d'un projet d'investissement facilitant la commercialisation de l'acier communautaire
9. Proposition modifiee de directive du Parlement europeen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modeles
- accord politique en vue d'une position commune
10. Proces-verbal dela 1974eme session du Conseil (Travail et Affaires Sociales) du 2 decembre 1996
11. Relations avec l'Ukraine
- protocole additionnel a l'Accord de partenariat avec l'Ukraine suite a l'elargissement
= declaration d'application provisoire
12. Adoption, dans les langues des Communautes, du reglement du Conseil relatif a l'assistance mutuelle entre les autorites administratives des Etats membres et a la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des reglementations douaniere et agricole
(24114/EU XX.GP)
NON: 1733/97 14.04.1997 französisch
EU-V: Tagesordnung
Adoption, dans les langues des Communautes, de la directive du Parlement europeen et du Conseil portant quinzieme modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marche et de l'emploi de certaines substances et preparations dangereuses
2. Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil portant seizieme modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives a la limitation de la mise sur le marche et de l'emploi de certaines substances et preparations dangereuses (initialement dix-septieme modification)
3. Adoption, dans les langues des Communautes, du reglement du Conseil modifiant le reglement (CE) no 1172/95 relatif aux statistiques des echanges de biens de la Communaute et de ses Etats membres avec les pays tiers
4. Adoption, dans les langues des Communautes, d'une decision du Conseil autorisant la Commission anegocier la revision de la Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des regimes douaniers (Convention de Kyoto) au sein de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
5. Adoption, dans les langues des Communautes, de la decision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de cooperation douaniere sous forme d'echange de lettres entre la Communaute europeenne et le Royaume de Norvege
6. Adoption, dans les langues des Communautes, d'une decision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communaute europeenne et les Etats-Unis mexicains en matiere de cooperation relative au controle des precurseurs et des substances chimiques utilises frequemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes
7. Demande d'avis conforme du Conseil, conformement au diexieme alinea de l'article 54 du Traite CECA en vue de l'octroi d'un pret a ORESUNDSFORBINDELSEN, Copenhague (DK)/Malmö (S), en vue du co-financement d'un projet d'investissement facilitant la commercialisation de l'acier communautaire
8. Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54.2 du Traite CECA en vue de l'octroi d'un pret a ORESUNDSKONSORTIER, Copenhague (DK)/Malmö (S), en vue du co-financement d'un projet d'investissement facilitant la commercialisation de l'acier communautaire
9. Proposition modifiee de directive du Parlement europeen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modeles
- accord politique en vue d'une position commune
10. Proces-verbal dela 1974eme session du Conseil (Travail et Affaires Sociales) du 2 decembre 1996
11. Relations avec l'Ukraine
- protocole additionnel a l'Accord de partenariat avec l'Ukraine suite a l'elargissement
= declaration d'application provisoire
12. Adoption, dans les langues des Communautes, du reglement du Conseil relatif a l'assistance mutuelle entre les autorites administratives des Etats membres et a la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des reglementations douaniere et agricole