Projet de decision du Conseil en vue de l'adhesion de la Communaute europeenne a l'Accord de la Commission economique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux vehicules a roues ainsi qu'aux equipements et pieces susceptibles d'etre montes ou utilises sur les vehicules a roues et les conditions de reconnaissance reciproque des homologations delivrees conformement a ces prescriptions ("accord revise de 1958") (31193/EU XX.GP)

EU-V: Sonstige

Projet de decision du Conseil en vue de l'adhesion de la Communaute europeenne a l'Accord de la Commission economique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux vehicules a roues ainsi qu'aux equipements et pieces susceptibles d'etre montes ou utilises sur les vehicules a roues et les conditions de reconnaissance reciproque des homologations delivrees conformement a ces prescriptions ("accord revise de 1958")

Eingelangt am 30.07.1997, Bundesministerium für Wissenschaft und Verkehr (EU-KOORDINATIONSSTELLE)