- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil relative a l'etablissement de regles communes pour certains transports combines de marchandises entre Etats membres - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains vehicules routiers circulant dans la Communaute, les dimensions maximales autorisees en trafic national et international et les poids maximaux autorises en trafic international (64594/EU XX.GP)

EU-Vorlage Berichte u. Beratungsergebnisse

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil relative a l'etablissement de regles communes pour certains transports combines de marchandises entre Etats membres - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains vehicules routiers circulant dans la Communaute, les dimensions maximales autorisees en trafic national et international et les poids maximaux autorises en trafic international

Eingelangt am 16.03.1999, Ständige Vertretung (Delaustria) (210.002/26/99)