FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de: I. Action de l'Union européene pour soutenir l'évacuation de certaines personnes particulierement vulnérables d’Afghanistan II. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan III. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Réexamen IV. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie (88580/EU XXVII.GP)

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03.02.2022
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FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de: I. Action de l'Union européene pour soutenir l'évacuation de certaines personnes particulierement vulnérables d’Afghanistan II. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan III. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Réexamen IV. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

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FIN DE LA PROCÉDURE ÉCRITE pour l'adoption de: I. Action de l'Union européene pour soutenir l'évacuation de certaines personnes particulierement vulnérables d’Afghanistan II. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan III. Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Réexamen IV. Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

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