Lettre du Président du Parlement européen au Président du Conseil européen transmettant la résolution législative du Parlement européen du 29 janvier 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (9599/EU XXVII.GP)

RAT: XT 20001/20 PUBLIC
29.01.2020
französisch

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Lettre du Président du Parlement européen au Président du Conseil européen transmettant la résolution législative du Parlement européen du 29 janvier 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Erstellt am 29.01.2020

Eingelangt am 30.01.2020, Bundesministerium für europäische und internationale Angelegenheiten

 
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Datum EU-Datenbanknr. Dokument der EU-Vorlage Einstufung
29.01.2020 9647/EU XXVII.GP
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EU-Vorlage: U32 Offizielles Ratsdokument Austritt

Lettre du Président du Parlement européen au Président du Conseil européen transmettant la résolution législative du Parlement européen du 29 janvier 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

Eingelangt am 29.01.2020, U32 Übermittlung