Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d’autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l’Union - Adoption Décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d’autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l’Union - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte (99238/EU XXVII.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d’autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l’Union - Adoption Décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement des Îles Féroé, d’autre part, relatif à la participation des Îles Féroé aux programmes de l’Union - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du texte

Gruppe: Ausschuss der Ständigen Vertreter (AStV) - 1. Teil

betrifft Sitzung am 11.05.2022

Erstellt am 05.05.2022 von: Wettbewerb, Industrie, Forschung und Weltraum

Eingelangt am 05.05.2022, U32 Übermittlung