Information sur l'adoption de la décision du Conseil d'association UE-Tunisie portant modification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, par le remplacement de son protocole nº 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (9756/EU XXVIII.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

Information sur l'adoption de la décision du Conseil d'association UE-Tunisie portant modification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, par le remplacement de son protocole nº 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Erstellt am 28.01.2025 von: Afrika u. MENA-Region

Eingelangt am 28.01.2025, U32 Übermittlung

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RAT
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Code Sachgebiet
UE-TU Assoziationsrat EU - Tunesien
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