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EU-Vorlagen nach Themen

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Eingelangt Art Betreff EU Nr. Frist
Eingelangt 03.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Comite economique et social europeen, par le Conseil, Consultation du Comite des regions, par le Conseil sur une proposition de reglement du Parlement europeen et du Conseil modifiant le reglement (CE) nº 1083/2006 du Conseil en ce... - französisch EU Nr. CM 3136/13 Frist
Eingelangt 03.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Comite economique et social europeen, par le Conseil, sur une proposition de reglement du Parlement europeen et du Conseil modifiant le reglement (UE) no 528/2012 concernant la mise a disposition sur le marche et l'utilisation des... - französisch EU Nr. CM 3137/13 Frist
Eingelangt 04.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux [réf. 2013/0141 (COD) -... - französisch EU Nr. CM 3151/13 Frist
Eingelangt 04.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités... - französisch EU Nr. CM 3149/13 Frist
Eingelangt 04.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux... - französisch EU Nr. CM 3154/13 Frist
Eingelangt 04.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à... - französisch EU Nr. CM 3150/13 Frist
Eingelangt 10.06.2013 Art EUCM Betreff CONSULTATION OF THE COMMISSION, by the Council, on the appointment of Mr Timo VUORI and Ms Marianne MUONA as members of the Economic and Social Committee to replace Ms Leila KURKI and Ms Marja-Liisa PELTOLA (10739/13) - englisch EU Nr. CM 3235/13 Frist
Eingelangt 11.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux... - französisch EU Nr. CM 3259/13 Frist
Eingelangt 13.06.2013 Art EUCM Betreff CONSULTATION OF THE COMMISSION, by the Council, on the appointment of Mr Timo VUORI and Ms Marianne MUONA as members of the Economic and Social Committee to replace Ms Leila KURKI and Ms Marja-Liisa PELTOLA (10739/13) - englisch EU Nr. CM 3285/13 Frist
Eingelangt 13.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Parlement européen, par le Conseil, sur une proposition de décision du Conseil portant adoption par la Lettonie de l'euro au 1er janvier 2014 [réf. 2013/0190 (NLE) - COM(2013) 345 final - doc. 10713/13] - französisch EU Nr. CM 3291/13 Frist
Eingelangt 13.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation de la Banque centrale européenne, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Lettonie [réf. 2013/0176 (NLE) - COM(2013) 337 final -... - französisch EU Nr. CM 3292/13 Frist
Eingelangt 14.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services... - französisch EU Nr. CM 3300/13 Frist
Eingelangt 18.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses... - französisch EU Nr. CM 3346/13 Frist
Eingelangt 19.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre... - französisch EU Nr. CM 3362/13 Frist
Eingelangt 24.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Parlement européen, par le Conseil, Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et... - französisch EU Nr. CM 3432/13 Frist
Eingelangt 24.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et... - französisch EU Nr. CM 3435/13 Frist
Eingelangt 24.06.2013 Art EUCM Betreff Consultation du Comité économique et social européen, par le Conseil, Consultation du Comité des régions, par le Conseil sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de certains règlements dans le domaine... - französisch EU Nr. CM 3433/13 Frist