Produits siderurgiques/UE-Federation de Russie - Proposition de decision du Conseil relative a la conclusion d'un accord sous forme d'echange de lettres entre la Communaute europeenne et la Federation russe instituant un systeme de double controle sans limite quantitative pour l'exportation de certains produits siderurgiques couverts par les traites CECA et CE de la Federation russe dans la Communaute europeenne (29147/EU XX.GP)

EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse

Produits siderurgiques/UE-Federation de Russie - Proposition de decision du Conseil relative a la conclusion d'un accord sous forme d'echange de lettres entre la Communaute europeenne et la Federation russe instituant un systeme de double controle sans limite quantitative pour l'exportation de certains produits siderurgiques couverts par les traites CECA et CE de la Federation russe dans la Communaute europeenne

Eingelangt am 02.07.1997, Bundesministerium für wirtschaftliche Angelegenheiten (10.217/151-Pr/10a/97)

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SID 31 Eisen- und Stahlindustrie
NIS 100 Neue unabhängige Staaten
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