EU-V: Berichte u. Beratungsergebnisse
Position commune arretee par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives des Etats membres relatives a l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de medicaments a usage humain - Etat des travaux
Eingelangt am 02.01.2001, Bundesministerium für soziale Sicherheit und Generationen (10.001/561-12/00)
- RAT: 13876/00