Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 105e session du comité de la sécurité maritime et de la 46e session du comité de la simplification des formalités, en ce qui concerne l’adoption, d’une part, d’une résolution concernant les normes de performance applicables aux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage, révisant la résolution MSC.149(77), et, d’autre part, de modifications de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) (93134/EU XXVII.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 105e session du comité de la sécurité maritime et de la 46e session du comité de la simplification des formalités, en ce qui concerne l’adoption, d’une part, d’une résolution concernant les normes de performance applicables aux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage, révisant la résolution MSC.149(77), et, d’autre part, de modifications de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL)

Gruppe: Gruppe "Seeverkehr"

betrifft Sitzungen am 18.03.2022 und 23.03.2022

Erstellt am 09.03.2022 von: Verkehr, Telekommunikation und Energie

Eingelangt am 11.03.2022, U32 Übermittlung

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Datum EU-Datenbanknr. Dokument der EU-Vorlage Sprache Einstufung
21.03.2022 94163/EU XXVII.GP
mehrsprachig LIMITE

EU-Vorlage: Offizielles Ratsdokument

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 105e session du comité de la sécurité maritime et de la 46e session du comité de la simplification des formalités, en ce qui concerne l’adoption, d’une part, d’une résolution concernant les normes de performance applicables aux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage, révisant la résolution MSC.149(77), et, d’autre part, de modifications de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL)

Eingelangt am 21.03.2022, U32 Übermittlung

23.03.2022 94473/EU XXVII.GP
mehrsprachig LIMITE

EU-Vorlage: Offizielles Ratsdokument

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 105e session du comité de la sécurité maritime et de la 46e session du comité de la simplification des formalités, en ce qui concerne l’adoption, d’une part, d’une résolution concernant les normes de performance applicables aux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage, révisant la résolution MSC.149(77), et, d’autre part, de modifications de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL)

Eingelangt am 23.03.2022, U32 Übermittlung

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Datum Dok.Nr.
Art Betreff
14.03.2022 RAT: 7186/22 EUST
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Union submission to the International Maritime Organization's 12th Intersessional Working Group on Reduction of GHG Emissions from Ships suggesting a Greenhouse Gas (GHG) Fuel Standard (93322/EU XXVII.GP)
14.03.2022 RAT: CM 2177/22 EUTO
Groupe Transports Maritimes Date: 18 mars 2022 Heure: 10:15 Lieu: CONSEIL BÂTIMENT JUSTUS LIPSIUS Rue de la Loi 175, 1048 BRUXELLES (93473/EU XXVII.GP)
16.03.2022 RAT: 6891/22 EUST
Projet de soumission de l’Union à la 9e réunion du Sous-comité de la navigation, des communications et du sauvetage de l’Organisation maritime internationale concernant la proposition de révision de la recommandation UIT-R M.1371-5 sur les « caractéristiques techniques d'un système d'identification automatique utilisant l'accès multiple par répartition dans le temps et fonctionnant dans la bande de fréquences attribuée aux services mobiles maritimes en ondes métriques », y compris la proposition relative au protocole de désactivation ou d’annulation pour les dispositifs de localisation activés dans le système AIS (93654/EU XXVII.GP)
17.03.2022 RAT: 7139/22 EUST
Projet de soumission de l’Union à la 12e réunion du Groupe de travail intersessions de l’Organisation maritime internationale sur la réduction des émissions de GES provenant des navires proposant une combinaison de différentes mesures mondiales fondées sur le marché et de mesures techniques à moyen et à long term (93747/EU XXVII.GP)
21.03.2022 RAT: CM 2283/22 EUTO
Vidéoconférence informelle des membres du Groupe Transports Maritimes Date: 23 mars 2022 Heure: 10:00 Lieu: Vidéoconférence informelle (94136/EU XXVII.GP)
22.03.2022 RAT: 7465/22 EUST
Préparation d’OMI/MEPC 78 (Londres, 6-10 juin 2022) – Projet de soumission à la 78e réunion du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale informant sur le Rapport environnemental sur le transport maritime européen (European Maritime Transport Environmental - Document informel de la Commission (94375/EU XXVII.GP)
22.03.2022 RAT: 7344/22 EUST
Projet de soumission de l’Union à la 12e réunion du Groupe de travail intersessions de l’Organisation maritime internationale sur la réduction des émissions de GES provenant des navires, proposant une norme sur les gaz à effet de serre (GES) des combustibles - Compromis de la Présidence (94330/EU XXVII.GP)
22.03.2022 RAT: 7455/22 EUST
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Union submission to the 9th session of the International Maritime Organization's Sub-Committee on Navigation, Communications and Search and Rescue on two-way communication service demonstration for Cospas-Sarsat distress beacons using the SAR/Galileo Return Link Service (94358/EU XXVII.GP)
22.03.2022 RAT: 7452/22 EUST
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Union submission to the International Maritime Organization's 12th Intersessional Working Group on Reduction of GHG Emissions from Ships providing an Initial Impact Assessment of a GHG Fuel Standard (94332/EU XXVII.GP)
23.03.2022 RAT: WK 4349/22 EUB
Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/25/EC as regards the inclusion of improved stability requirements and its alignment with stability requirements defined by the International Maritime Organisation/Presentation by the Commission (94797/EU XXVII.GP)
23.03.2022 RAT: 7489/22 EUST
Préparation d’OMI/MEPC 78 (Londres, 6-10 juin 2022) – Projet de soumission à la 78e réunion du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale sur la révision de la Stratégie initiale de l'OMI concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des navires – Document informel de la Commission (94453/EU XXVII.GP)
23.03.2022 RAT: 7500/22 EUST
Projet de soumission de l’Union à la 12e réunion du Groupe de travail intersessions de l’Organisation maritime internationale sur la réduction des émissions de GES provenant des navires, contenant une évaluation d’impact initiale de la norme sur les gaz à effet de serre des combustibles (94576/EU XXVII.GP)
25.03.2022 RAT: 7485/22 EUST
Position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (Cesni) sur l'adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure (94967/EU XXVII.GP)
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Interinstitutionelle Zahl
Link
2022/0062 NLE
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Datum Dok.Nr.
Art Betreff
21.03.2022 RAT: CM 2283/22 EUTO
Vidéoconférence informelle des membres du Groupe Transports Maritimes Date: 23 mars 2022 Heure: 10:00 Lieu: Vidéoconférence informelle (94136/EU XXVII.GP)
14.03.2022 RAT: CM 2177/22 EUTO
Groupe Transports Maritimes Date: 18 mars 2022 Heure: 10:15 Lieu: CONSEIL BÂTIMENT JUSTUS LIPSIUS Rue de la Loi 175, 1048 BRUXELLES (93473/EU XXVII.GP)
21.03.2022 RAT: CM 2283/22 EUTO
Vidéoconférence informelle des membres du Groupe Transports Maritimes Date: 23 mars 2022 Heure: 10:00 Lieu: Vidéoconférence informelle (94136/EU XXVII.GP)