Groupe Transports Maritimes Date: 18 mars 2022 Heure: 10:15 Lieu: CONSEIL BÂTIMENT JUSTUS LIPSIUS Rue de la Loi 175, 1048 BRUXELLES (93473/EU XXVII.GP)

EU-V: Tagesordnung

Groupe Transports Maritimes Date: 18 mars 2022 Heure: 10:15 Lieu: CONSEIL BÂTIMENT JUSTUS LIPSIUS Rue de la Loi 175, 1048 BRUXELLES

Gruppe: Gruppe "Seeverkehr"

betrifft Sitzung am 18.03.2022

Erstellt am 14.03.2022 von: Verkehr, Telekommunikation und Energie

Eingelangt am 15.03.2022, U32 Übermittlung

RAT: CM 2177/22
PDF

Linkart	Link
RAT Rat	6537/1/22
RAT Rat	6891/22
RAT Rat	7043/22
RAT Rat	7139/22
RAT Rat	7186/22
RMA Ratsmateriencodes	FR 7
WK Manuell konfigurierter Link	WK 15525/21
WK Manuell konfigurierter Link	WK 3563/22
WK Manuell konfigurierter Link	WK 3611/22

Datum	Dok.Nr. Dokumenten der EU-Institutionen zugeordnete, fortlaufende Nummer mit Jahreszahl, um diese eindeutig zu identifizieren.	Art	Betreff
09.03.2022	RAT: 7043/22	EUST EU-Vorlage: Offizielles Ratsdokument	Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 105e session du comité de la sécurité maritime et de la 46e session du comité de la simplification des formalités, en ce qui concerne l’adoption, d’une part, d’une résolution concernant les normes de performance applicables aux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage, révisant la résolution MSC.149(77), et, d’autre part, de modifications de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) (93134/EU XXVII.GP)
14.03.2022	RAT: 7186/22	EUST EU-Vorlage: Offizielles Ratsdokument	COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Union submission to the International Maritime Organization's 12th Intersessional Working Group on Reduction of GHG Emissions from Ships suggesting a Greenhouse Gas (GHG) Fuel Standard (93322/EU XXVII.GP)
16.03.2022	RAT: 6891/22	EUST EU-Vorlage: Offizielles Ratsdokument	Projet de soumission de l’Union à la 9e réunion du Sous-comité de la navigation, des communications et du sauvetage de l’Organisation maritime internationale concernant la proposition de révision de la recommandation UIT-R M.1371-5 sur les « caractéristiques techniques d'un système d'identification automatique utilisant l'accès multiple par répartition dans le temps et fonctionnant dans la bande de fréquences attribuée aux services mobiles maritimes en ondes métriques », y compris la proposition relative au protocole de désactivation ou d’annulation pour les dispositifs de localisation activés dans le système AIS (93654/EU XXVII.GP)
17.03.2022	RAT: 7139/22	EUST EU-Vorlage: Offizielles Ratsdokument	Projet de soumission de l’Union à la 12e réunion du Groupe de travail intersessions de l’Organisation maritime internationale sur la réduction des émissions de GES provenant des navires proposant une combinaison de différentes mesures mondiales fondées sur le marché et de mesures techniques à moyen et à long term (93747/EU XXVII.GP)

Dok.Nr. Dokumenten der EU-Institutionen zugeordnete, fortlaufende Nummer mit Jahreszahl, um diese eindeutig zu identifizieren.	Betreff
RAT: 6537/22	Position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (Cesni) sur l'adoption de normes relatives aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure - Document informel de la Commission (91088/EU XXVII.GP)
RAT: 6891/22	Projet de soumission de l’Union à la 9e réunion du Sous-comité de la navigation, des communications et du sauvetage de l’Organisation maritime internationale concernant la proposition de révision de la recommandation UIT-R M.1371-5 sur les « caractéristiques techniques d'un système d'identification automatique utilisant l'accès multiple par répartition dans le temps et fonctionnant dans la bande de fréquences attribuée aux services mobiles maritimes en ondes métriques », y compris la proposition relative au protocole de désactivation ou d’annulation pour les dispositifs de localisation activés dans le système AIS (93654/EU XXVII.GP)
RAT: 7043/22	Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 105e session du comité de la sécurité maritime et de la 46e session du comité de la simplification des formalités, en ce qui concerne l’adoption, d’une part, d’une résolution concernant les normes de performance applicables aux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage, révisant la résolution MSC.149(77), et, d’autre part, de modifications de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) (93134/EU XXVII.GP)
RAT: 7139/22	Projet de soumission de l’Union à la 12e réunion du Groupe de travail intersessions de l’Organisation maritime internationale sur la réduction des émissions de GES provenant des navires proposant une combinaison de différentes mesures mondiales fondées sur le marché et de mesures techniques à moyen et à long term (93747/EU XXVII.GP)
RAT: WK 3563/22
RAT: 7186/22	COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Union submission to the International Maritime Organization's 12th Intersessional Working Group on Reduction of GHG Emissions from Ships suggesting a Greenhouse Gas (GHG) Fuel Standard (93322/EU XXVII.GP)
RAT: WK 15525/21
RAT: WK 3611/22

Code	Sachgebiet
TRANS	Verkehr (Allgemein)
REUNION	Tagung/Sitzung