Projet de soumission de l’Union à la 9e réunion du Sous-comité de la navigation, des communications et du sauvetage de l’Organisation maritime internationale concernant la proposition de révision de la recommandation UIT-R M.1371-5 sur les « caractéristiques techniques d'un système d'identification automatique utilisant l'accès multiple par répartition dans le temps et fonctionnant dans la bande de fréquences attribuée aux services mobiles maritimes en ondes métriques », y compris la proposition relative au protocole de désactivation ou d’annulation pour les dispositifs de localisation activés dans le système AIS (93654/EU XXVII.GP)

EU-V: U32 Offizielles Ratsdokument

Projet de soumission de l’Union à la 9e réunion du Sous-comité de la navigation, des communications et du sauvetage de l’Organisation maritime internationale concernant la proposition de révision de la recommandation UIT-R M.1371-5 sur les « caractéristiques techniques d'un système d'identification automatique utilisant l'accès multiple par répartition dans le temps et fonctionnant dans la bande de fréquences attribuée aux services mobiles maritimes en ondes métriques », y compris la proposition relative au protocole de désactivation ou d’annulation pour les dispositifs de localisation activés dans le système AIS

Gruppe: Gruppe "Seeverkehr"

betrifft Sitzung am 18.03.2022

Erstellt am 16.03.2022 von: Verkehr, Telekommunikation und Energie

Eingelangt am 16.03.2022, U32 Übermittlung

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Datum Dok.Nr.
Art Betreff
09.03.2022 RAT: 7043/22 EUST
Proposition de Décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de l’Organisation maritime internationale, lors de la 105e session du comité de la sécurité maritime et de la 46e session du comité de la simplification des formalités, en ce qui concerne l’adoption, d’une part, d’une résolution concernant les normes de performance applicables aux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques portatifs à ondes métriques (VHF) des engins de sauvetage, révisant la résolution MSC.149(77), et, d’autre part, de modifications de la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) (93134/EU XXVII.GP)
14.03.2022 RAT: 7186/22 EUST
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Union submission to the International Maritime Organization's 12th Intersessional Working Group on Reduction of GHG Emissions from Ships suggesting a Greenhouse Gas (GHG) Fuel Standard (93322/EU XXVII.GP)
14.03.2022 RAT: CM 2177/22 EUTO
Groupe Transports Maritimes Date: 18 mars 2022 Heure: 10:15 Lieu: CONSEIL BÂTIMENT JUSTUS LIPSIUS Rue de la Loi 175, 1048 BRUXELLES (93473/EU XXVII.GP)
17.03.2022 RAT: 7139/22 EUST
Projet de soumission de l’Union à la 12e réunion du Groupe de travail intersessions de l’Organisation maritime internationale sur la réduction des émissions de GES provenant des navires proposant une combinaison de différentes mesures mondiales fondées sur le marché et de mesures techniques à moyen et à long term (93747/EU XXVII.GP)
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Datum Dok.Nr.
Art Betreff
14.03.2022 RAT: CM 2177/22 EUTO
Groupe Transports Maritimes Date: 18 mars 2022 Heure: 10:15 Lieu: CONSEIL BÂTIMENT JUSTUS LIPSIUS Rue de la Loi 175, 1048 BRUXELLES (93473/EU XXVII.GP)